Mentions légales

Letstalkabouteu.com est une plateforme imaginée par le collectif de l’Espace Citoyen de l’Europe regroupant des vidéos YouTube. Le but ?  Permettre aux utilisateurs d’avoir toutes les clés en main pour mieux comprendre les institutions, le fonctionnement , les politiques de l’Union Européenne. Ce site est financé par l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

  1. INFORMATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillent l’ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu’Utilisateur du site édité par la société l’Éditeur (ci-après « le Site »).

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Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DÉFINITIONS

2.1. Éditeur : l’Éditeur du présent site est :

Site web : LetstalkaboutEU.com

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Siège social : 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille 

Pour nous contacter : info@eurometropolis.eu

Le numéro de téléphone est : +32 (0) 56 23 11 00

Responsable de la publication : Loïc Delhuvenne, Directeur de l’Agence de l’Eurométropole.

  • Hébergeur : l’Hébergeur du présent site est :

AMAZON WEB SERVICES

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

ETATS-UNIS

http://aws.amazon.com/

  • Contenu – Informations :

Les termes « Contenu(s) » ou « Informations » désignent l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.

  •  Utilisateur :

Désigne une personne, capable, accédant au Site pour y consulter l’actualité.

  •  Données personnelles :

Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme par exemple le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone, etc.

  1. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • que l’Éditeur est tenu à une simple obligation de moyens ;
  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Sites ;
  • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

De ce fait, l’Éditeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

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  1. NOTIFICATION

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  • ­­DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Éditeur ainsi que par YouTube.

En visitant le Site, l’Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment par les conditions d’utilisation de YouTube sur son Contenu et par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d’auteur et le droit des marques). L’utilisation et la navigation sur le Site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.

L’ensemble des éléments composant le Site tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

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Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

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  • INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :

info@eurometropolis.eu

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Doorniksestraat 63, B 8500 Kortrijk (BELGIUM)

Téléphone : 0032 56 23 11 00

www.eurometropolis.eu

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  1. CONFORMITÉ À L’ORDRE PUBLIC

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  • AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.

  • DIVERS

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la Loi française.

En cas de contestation trouvant son origine dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter cette difficulté devant une juridiction.

A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.