Au fond l’Union européenne elle fait quoi ? A propos de quels sujets peut-elle ou ne peut-elle pas légiférer ? C’est ce à quoi ont répondu deux étudiantes sur leur chaîne YouTube « Voices of Europe« . Cette vidéo explique simplement et à l’aide de dessin les compétences liées à ‘UE.
Tout d’abord, ses compétences sont de trois types : exclusives, partagées ou d’appui et de coordination.
Les compétences exclusives sont propres à l’Union c’est à dire qu’elle agit seule, qu’elle seule peut légiférer sur ces domaines. Elle peut cependant permettre aux États d’agir avec elle pour compléter son action. C’est par exemple la politique monétaire, la politique commerciale commune et l’Union douanière, la conservation des ressources biologiques de la mer, la politique de concurrence.
Les compétences partagées sont des compétences où les États membres restent libre d’agir aussi longtemps que l’Union n’est pas intervenue. Concrètement, une fois qu’une législation de l’UE est entrée en vigueur sur une compétence partagée alors les pays ne peuvent plus intervenir la concernant. Cependant l’action de l’Union n’exclus pas totalement l’action des États membres en ce qu’il est possible que celle-ci n’impose que des règles minimales. Libre ensuite aux pays de les rendre plus contraignantes. C’est le cas des réglementations en matière d’environnement.
Les compétences d’appui et de coordination donne un rôle de soutien, de coordination ou de complémentarité à l’Union envers les États membres. L’UE ne peut pas imposer l’harmonisation des différentes règles entre les États. C’est par exemple la politique européenne de santé (la fameuse carte européenne d’assurance maladie).
Pour exercer ses compétences l’UE doit exercer deux principes fondamentaux : le principe de proportionnalité, c’est à dire que son action doit être proportionnelle, pas plus que ce qui est nécessaire. Et le principe de subsidiarité, c’est à dire que l’action à son niveau peut être plus efficace que celle des États membres.
