Les images sont identiques sur toutes les chaines : les réfugiés ukrainiens, tassés dans des gares ou dans des bouchons aux frontières, à attendre une porte de sortie. Depuis le début du conflit ukraino-russe, ils sont déjà presque 4 millions à avoir trouvé asile dans d’autres pays d’Europe. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Existe-t-il des droits des réfugiés et si oui, quels sont-ils ?
Pour y apporter une réponse, ce court reportage d’Euronews (chaine d’information pan-européenne, en partie financée par l’Union Européenne) fait le point sur les aides et processus existants dans la législation européenne.
Face à ces arrivées massives, les institutions de l’UE ont décidé d’accorder une protection temporaire aux personnes qui fuient la guerre. Ce mécanisme d’urgence peut être déclenché en cas d’afflux massif de personnes. Il fournit une protection immédiate et collective (il n’est pas nécessaire d’examiner chaque demande individuellement) à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine.
L’ensemble des Etats membres a approuvé l’activation de ce dispositif valable 3 ans. Pour la Commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, Ylva Johansson, c’est une belle preuve de solidarité – mais elle nécessitera aussi des fonds supplémentaires.
Qu’est-ce qui est inclut dans ce dispositif ? Il offre un droit de séjour, un accès au marché du travail, un droit au logement, une protection sociale et l’accès aux soins de santé et au système d’éducation.
Cette législation a vu le jour en 2001 après la crise des réfugiés au Kosovo et n’avait jamais été activée jusqu’à maintenant. Seule limite : c’est à chaque Etat membre de décider s’il souhaite étendre ce dispositif aux autres nationalités qui fuient l’Ukraine. Un détail qui peut poser problème aux populations vivant en Ukraine issues de l’immigration.
Au-delà de cette protection temporaire, d’autres mécanismes d’aide existent, comme le rappelle Catherine Woollard, directrice du European Council on Refugees and Exiles (ECRE), #1 sur la liste, le Fonds ‘Asile, Migration et Intégration’. Ce fonds, voté pour une période de sept ans, a pour missions principales la gestion efficace des flux migratoires et la mise en œuvre de la politique commune en matière d’asile et d’immigration.
Le fonds 2021-2027 (9,9 milliards d’euros) est déjà enclenché. Depuis la publication de cette vidéo, le Parlement Européen a cependant voté l’extension de la durée d’utilisation du Fonds 2014-2020, dont il reste des ressources non utilisées.
