Que se passe-t-il quand certains pays membres de l’Union Européenne implémentent sur leur territoire des lois qui vont à l’encontre des valeurs de cette Union ?
La chaîne TLDR News EU (indépendante et majoritairement financée en ligne par le grand public) propose de répondre à cette question en revenant sur les lois anti-LGBT mises en place en Hongrie et en Pologne.
Mi-2021, le Parlement hongrois adopte une loi restreignant les libertés LGBT. A l’origine concentrée sur la pédophilie, elle est peu à peu modifiée par les députés hongrois. Ils y ajoutent des amendements relatifs à la communauté LGBT : restriction de l’éducation sexuelle (suppression des notions de trans-identité et de préférences sexuelles) et de tout support promouvant du contenu LGBT. D’autres lois rendent par ailleurs impossible le changement de sexe ou l’adoption pour un couple non-hétérosexuel.
Les réactions sont immédiates. De nombreux leaders européens s’expriment publiquement contre la nouvelle mesure, 17 signent une lettre ouverte et même la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, condamne la Hongrie. Le premier ministre néerlandais va plus loin et demande explicitement au pays de choisir : se plier aux valeurs européennes ou quitter l’Union Européenne. Mais concrètement, peut-il y avoir des conséquences pour la Hongrie ?
La question est plus complexe qu’il n’y paraît. Aucun pays membre n’a l’autorité d’expulser un pays de l’Union. Une motion punitive est cependant possible au sein de l’UE – l’Article Sept. Elle peut être activée si les valeurs européennes (liberté, démocratie, égalité, respect de la dignité et des droits humains …) sont bafouées et si elle est validée par un vote des 2/3 du Parlement et 4/6e du Conseil Européen. En cas de récidive, des mesures plus extrêmes (telles qu’une exclusion) peuvent être prises, avec cette fois l’appui d’un vote des 2/3 du Parlement et de la totalité du Conseil.
Mais surprise : soumises aux mêmes remontrances, la Hongrie et la Pologne (qui a mis en place des zones anti-LGBT) ont conclu un pacte de soutien mutuel empêchant ainsi tout vote unanime au Conseil.
Aucune conséquence, donc ? Pas si sûr. La commissaire européenne pour l’égalité envisage un retrait de l’ensemble des financements européens sur le territoire hongrois.
